A partir des faits que nous déplorons et que nous expliquons longuement dans la rubrique de ce site intitulée « Notre analyse », ils sont les suivants :
Il suffit de lire nos statuts pour comprendre que notre premier objectif, c’est la restauration totalement perdue de l’indépendance de l’Afer face à ses assureurs.
Le contrat Afer a été le n°1 du marché de l’assurance vie pendant plus de 15 ans. Il est encore un très bon contrat, mais il a perdu peu à peu son leadership incontesté en matière de rendement de son fonds en euros. Nous voulons qu’il le retrouve.
La raison en est toute simple. Le caractère totalement dissimulé pendant des années du changement de camp de ses fondateurs leur a permis, par petites touches peu visibles, d’abandonner au profit des assureurs dont ils étaient devenus les associés en capital, la plupart des contre-pouvoirs de l’Association. Lors de leur procès en première instance, la représentante du Parquet, Madame Gaspari, ne s’y est pas trompée lorsqu’elle a souligné la maestria avec laquelle ils avaient réussi à faire croire des années durant aux faux-semblants qu’ils avaient mis en place.
Au delà du préjudice direct reconnu par la justice, l’ensemble des adhérents continuera à subir un préjudice indirect si l’Afer ne retrouve pas son indépendance et son principal corollaire, à savoir le meilleur rendement du marché de son fonds en euros.
Cela dit, malgré un rapport de forces qui nous était totalement défavorable au départ, malgré la campagne de dénigrement dont nous avons été l’objet, malgré les mesures d’intimidation et plaintes diverses dont nous avons été l’objet et qui ont toutes échoué, nos premiers résultats prouvent que la ténacité finit par payer.
Aujourd’hui, nombre d’observateurs ont compris qu’ils avaient été manipulés et que nos protestations de ce qui se trame dans la coulisse et qui est décrit dans le présent site (Notre Analyse), notamment les concessions accumulées faites aux assureurs sur le plan financier, sont fondées.
Le fait également que nos résolutions aient obtenu le tiers des votes exprimés en 2009 démontre qu’un certain nombre d’adhérents prennent aussi conscience de la solidité de nos arguments.
Enfin, l’évolution technique ( l’usage de plus en plus répandu d’Internet par les adhérents) et réglementaire ( notre droit de présenter des résolutions depuis l’année 2008) fait que les assureurs et le Conseil d’administration de l’Afer, tant que sa majorité ne nous rejoindra pas, auront de plus en plus de mal à ignorer totalement notre voix.
La lettre adressée début mai 2010 aux adhérents victimes des faits condamnés par la justice en réponse à notre communiqué de presse du 11 janvier dernier ( hyperlien) en atteste, même si la démarche annoncée tient largement d'un faux semblant pour cause d'omission d'indication et d'organisation de la mesure la plus efficace qui pourrait être prise pour leur défense , à savoir la mise en cause des assureurs en tant que civilement responsable des trois signataires des accords secrets condamnés (Communiqué SOS du 7 mai 2010).
Il est évident que la restauration de l'indépendance de l'Afer passe par une réforme du financement de ses ressources. Elle doit renoncer à la dotation que lui versent ses assureurs depuis 2003 comme nous le proposons dans l'une de nos huit résolutions pour l'Assemblée Générale de 2010. Certes, les assureurs ont l'obligation contractuelle de la lui verser, mais l'importance de celle-ci (plus de 90% du budget de l'Association) rend à l'évidence les assureurs maître du jeu. Cette dépendance leur rapporte beaucoup plus d'argent qu'elle ne leur en coûte par le jeu des trop nombreuses concessions financières consenties discrètement par l'Association sans que les adhérents s'en aperçoivent.
Comme nous l'expliquons dans la longue note que nous avons intitulé « La Colonisation de l'Afer » (Cf Nos Analyses) et dans la seconde des résolutions que nous présentons à l'Assemblée Générale 2010 (Cf AG AFER 2010), cela fait longtemps que ce n'est pas toujours le cas lorsque la complexité des situations permet de rendre ce non respect peu visible.
Nous voulons qu'il soit mis fin au syndrome régalien qui frappe la galaxie Afer depuis plus de 20 ans.
Un contrat collectif d'assurance-vie, qu'il soit souscrit par une entreprise ou une association, présente la caractéristique de pouvoir être modifié par accord entre les dirigeants de l'entreprise ou de l'association et leurs assureurs. Elle permet donc d'adapter le contrat à l'évolution des données plus aisément que dans le cas des contrats individuels.
Ce qui est un avantage lorsque les dirigeants de l'organisme souscripteur ne sont pas en état de dépendance vis-à-vis de l'assureur devient un danger dans le cas contraire. En effet, concrètement, ceci signifie que les assureurs qui contrôlent de fait une association peuvent modifier unilatéralement le contenu d'un contrat, en clair que leur signature ne les engage pas.
Force est de constater que, dans le cas de la convention Afer, cela est malheureusement arrivé à plusieurs reprises, et encore récemment ( en 2007 et 2008) comme nous l'expliquons de manière relativement détaillée notre rubrique « Notre analyse ».
A titre liminaire, il apparaît utile de rappeler qu'il découle du contenu de l'arrêt de la Cour d'appel du 10 juin 2008 confirmé par le récent arrêt de la Cour de Cassation que le préjudice collectif des adhérents de l'Afer concernés s'élève à 250 millions d'euros.
Ces adhérents sont tous ceux qui ont effectué des versements entre 1987 et 1997. La Cour a évalué leur préjudice à 0,66% de ces versements (environ 20% des frais d'entrée qu'ils ont réglés) avec indexation de ce montant sur le rendement du fonds Afer depuis.
Leur nombre peut être évalué entre 300.000 et 400.000 et leur préjudice moyen entre 600 et 800 euros.
Le fait que, juridiquement, une association comme l'Afer et les associations de consommateurs ne soient pas habilitées à agir elles-mêmes devant la justice pour le compte de l'ensemble de leurs adhérents démontre à quel point notre réglementation est archaïque.
Quel adhérent pourrait se lancer dans une procédure judiciaire de plusieurs années et d'un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros pour récupérer quelques dizaines ou centaines d'euros ? Bien évidemment aucun. Il convient donc que le législateur mette un coup d'arrêt aux abus que cette lacune de la législation autorise et permette la solution de ce problème en évitant, bien entendu, la possibilité de transformer cette solution en un moyen d'enrichissement illégitime par chantage.
Le caractère exemplaire, par le nombre des victimes et par l'importance des sommes en jeu, des abus des anciens dirigeants de l'Afer et de l'ancien Président de l'Abeille-Vie avec l'accord hautement probable des assureurs de l'association doit aider à enfin combler, dans un Etat qui se veut de droit, le retard manifeste de notre réglementation (voir ici).
Dès le mois de janvier 2000, quelques mois après le dépôt de notre plainte, lorsque le Figaro annonça les perquisitions opérées chez les dirigeants de l'Afer, il ne manqua pas d'effectuer un parallèle entre les motifs de notre plainte et les dérives affairistes constatées au sein d'autres grandes associations sans but lucratif.
A l'heure où l'assurance-vie est, en tant que solution complémentaire, la plus efficace de celles-ci face aux difficultés de nos régimes de retraite obligatoire, et où la majorité des contrats d'assurance-vie du marché a un caractère associatif, il est essentiel que soient restaurées les conditions d'un maintien de la confiance des épargnants dans l'indépendance des associations par l'intermédiaire desquelles ils souscrivent des contrats d'épargne retraite.
Notre vision du concept d'association se situe donc à l'opposé de celle exposée dans des propos publics soutenus par deux administrateurs actuels de l'Afer.
- Il s'agit de ceux que Jean-Pierre Begon-Lours a tenus devant le tribunal correctionnel de Paris lorsqu'il est venu y témoigner en faveur de Gérard Athias au printemps 2006, propos selon lesquels il considère qu'une association de type Afer est un « simple véhicule de distribution de ses contrats par une compagnie d'assurance »(Profession de foi).
- Il s'agit aussi de ceux qu'a tenus François de Witt, dans son éditorial du 13 juillet 2006 à France Info et dans lesquels il stigmatise très ouvertement la décision de condamnation des anciens dirigeants de l'Afer, Implicitement il se situait ainsi en totale contradiction avec la charte de gouvernance qui a été adoptée par l'Assemblée Générale de l'Afer en 2008.